Hébert : avis favorable du commissaire enquêteur et analyse critique

Alors que les travaux de démolition sont en cours sur l'emprise du projet Hébert, nous avons pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur concernant le permis d'aménager de la première phase de l'opération. Sans grande surprise, le commissaire a rendu un avis favorable, sans réserve, assorti toutefois de trois recommandations sur les questions de densité, de mixité sociale et de démarche qualité évoquées dans nos contributions d'octobre 2019 (voir rubrique :  http://asa-pne.over-blog.com/2019/10/secteur-hebert-les-observations-d-asa-pne-a-l-enquete-publique.html) :

• Le programme de construction, qu’Espaces Ferroviaires est invité à préciser et, le cas échéant, faire évoluer afin de répondre au mieux aux besoins des riverains, usagers et entreprises du quartier ;
• La répartition des logements sociaux, qu’Espaces Ferroviaires est invité à optimiser afin d’assurer une réelle mixité sociale et intergénérationnelle au sein du quartier, notamment en recourant à de nouveaux dispositifs en faveur de l’accession sociale à prix maîtrisé ;
• La démarche qualité engagée dans le suivi du projet, qu’Espaces Ferroviaires est invité à compléter par la mise en œuvre d’un système de management d’opération (SMO).

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions par les liens Consulter le rapport (lien de téléchargement) et les conclusions (format PDF : 551 Ko)

En revanche nous observons qu'il n'y a aucune recommandation sur les aspects nature, biodiversité ou accessibilité. Un dernier point sur lequel nous avons beaucoup insisté dans nos contributions.

Notre analyse critique du  rapport :

"Le projet Hébert a fait l’objet d’une enquête publique du 23 septembre au 25 octobre 2019. Le commissaire-enquêteur a remis le 10 décembre son rapport d’enquête, d’une part, et ses conclusion et avis motivé, d’autre part. On y apprend que la participation du public à l’enquête a été faible -29 observations écrites seulement-, ce que le commissaire-enquêteur regrette, l’expliquant par le faible nombre de riverains directement concernés (la zone est assez isolée) et l’existence d’un relatif consensus sur l’aménagement de la zone. De fait, peu d’observations remettent en cause les fondamentaux du projet, mais certains aspects sont la cible de commentaires concordants.

L’élément du programme de construction qui fait l’objet de plus de remarques (dont de la part de l’ASA-PNE) est le taux visé de 60 % de logements sociaux, considéré comme trop élevé, notamment dans un quartier en voie de ghettoïsation. Interrogée sur ce point par le commissaire-enquêteur, la Ville de Paris réaffirme sa position : il s’agit de répondre à la forte demande de logement social et à l’objectif de 30 % de logement social à horizon 2030 « à l’échelle de la commune [qui] se doit de saisir les opportunités sur l’ensemble de son territoire ». Selon elle, « la programmation actuelle de logements sociaux et intermédiaires [du projet] répond aux enjeux de mixité sociale ». Le maître d’ouvrage, l’EFAC, filiale immobilière de la SNCF, se veut également rassurant en soulignant que le programme va donner de nouveaux usagers au quartier, notamment à l’ouest de la rue de l’Évangile, dont les commerces peinent à se maintenir faute d’une zone de chalandise suffisante. La disparition du mur en meulière donnera un caractère urbain plus sécurisant.

Sur ce point, le commissaire-enquêteur estime que les logements sociaux seront répartis en offres très diversifiées qui font que leur nature et leur insertion dans le projet sont satisfaisantes et de nature à lever l’inquiétude du public une fois le projet réalisé. Pour autant, dans ses deux premières recommandations, il invite l’aménageur « à préciser et à faire évoluer le programme de constructions du projet Hébert, en partenariat avec les services de la Ville de Paris, afin que ce dernier réponde mieux aux besoins des riverains, usagers et entreprises du quartier » et « à optimiser la répartition des logements sociaux afin d’assurer une réelle mixité sociale et intergénérationnelle au sein du quartier, notamment en recourant à de nouveaux dispositifs en faveur de l’accession sociale à prix maîtrisé ».

Le caractère dense du projet et son enclavement ont également suscité plusieurs observations du public, notamment de l’ASA-PNE : absence de liaisons de type passerelle vers le 19e, square trop petit, absence d’identité du projet. En réponse, la Ville montre que le projet n’est pas la plus dense des opérations sur le quart Paris nord-est, insiste sur les autres espaces verts du projet, rejette pour des raisons techniques la création d’une passerelle au-dessus des voies de la gare de l’Est et juge « intéressante » l’idée proposée par l’ASA-PNE de rétablir un cheminement entre la rue Cugnot et le pont Riquet. Elle précise que la rue de l’Évangile sera élargie et aménagée dans un second temps. Sur l’absence d’identité, le maître d’ouvrage confirme ne pas avoir visé de thématique mais plutôt la continuité avec les quartiers qui l’entourent.

Le commissaire-enquêteur estime que la localisation du projet au bord des voies ferrées et le parti pris urbain « seront de nature à atténuer cette perception de densité » et valide la stratégie d’aménagement ainsi que les outils destinés au suivi de l’atteinte des objectifs. Ce dernier point fait l’objet de sa troisième et dernière recommandation : l’EFAC est « invité à mettre en place, en complément de la démarche qualité envisagée, un système de management d’opération afin de faire partager les objectifs du projet par l’ensemble des parties prenantes et de suivre l’atteinte desdits objectifs à travers la détermination d’une série d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs ».

De nombreuses réactions du public (dont l’ASA-PNE) concernent le manque d’analyse d’impact du projet sur la fréquentation des transports en commun, jugés saturés, la circulation automobile considérée comme déjà difficile, et l’absence de propositions concrètes pour y pallier. La Ville et l’aménageur estiment que la gare Rosa Parks (RER E, T3b et bientôt T8) est suffisante. La Ville considère que le déplacement du terminus du T8 de Rosa-Parks à proximité de l’opération Hébert (suggéré par l’ASA-PNE) peut encore être débattu. Elle renvoie en revanche le renforcement de la fréquence des bus à Île-de-France Mobilités, sans tenir compte des observations de l’ASA-PNE signalant la fréquente congestion des lignes dans les embouteillages. L’accueil d’une unique station Vélib’ est jugée possible (et non programmée).

Un autre aspect abordé est celui du risque d’insécurité dans les espaces ouverts au public au sein de la zone (square, promenade plantée le long des voies). L’aménageur rappelle que le projet a fait l’objet d’une étude de sureté et de sécurité publique et d’un avis favorable des services de police. Le square est ouvert sur l’espace environnant pour éviter tout confinement. Le jardin le long des rails a été conçu pour « voir et être vu », évitant les cachettes possibles et au contraire, l’ouvrir sur le paysage.

Le commissaire-enquêteur conclut que les sujets de transport et d’insécurité du quartier sont pris en compte, mais de manière insuffisante, « ces problèmes, réels et sérieux, impliquant des actions des pouvoirs publics, à une autre échelle que celle du projet Hébert ». Il ajoute, dans l’avis qu’il rend à part, qu’il « estime que le développement des nombreux projets d’aménagement et immobiliers dans le secteur participera à la saturation des transports en commun malgré l’augmentation de l’offre en la matière » et que le risque d’insécurité est « légitime au regard de la situation actuelle du quartier » et « invite le maître d’ouvrage et la ville de Paris à être particulièrement vigilants sur l’aménagement et la gestion du jardin linéaire » le long des voies ferrées. Il ne fait pour autant pas de recommandation spécifique sur ces points.

D’autres observations, moins nombreuses, sont toutefois succinctement discutées par le commissaire-enquêteur :

• Il souhaite que le programme à vocation économique propose des emplois adaptés aux riverains et bénéficie aux PME à proximité
• Seule l’ASA-PNE a fait une remarque sur les incidences environnementales du projet, craignant que la zone Hébert ne devienne le maillon faible de l’axe de biodiversité. Le commissaire-enquêteur estime que les dispositifs mis en place par l’aménageur sont satisfaisants
• Aucune observation n’a été clairement émise sur les incidences du projet durant la phase de travaux mais le commissaire-enquêteur a jugé utile de demander des précisions sur la coordination des différents chantiers dans le quartier et les mesures mises en place pour réduire les nuisances pour les riverains. La Ville répond qu’une mission spécifique d’organisation, pilotage et coordination des 13 chantiers d’envergure du secteur existe et sera renforcée au 1^er trimestre 2020. Le maître d’ouvrage rappelle par ailleurs les disposions mise en œuvre pour réduire les nuisances des travaux. Ces réponses satisfont le commissaire-enquêteur qui encourage simplement les parties à bien évaluer les dispositifs proposés et les ajuster si besoin.
• Le commissaire-enquêteur retient des réactions du public (dont ASA-PNE) certaines remarques sur l’absence de réunion publique ou lacunes dans le dossier d’enquête et questionnements sur l’après enquête. Le commissaire-enquêteur conclut néanmoins que les modalités d’information du public sont conformes et suffisantes.

En conclusion, le commissaire-enquêteur est favorable sans réserve au projet mais a exprimé des inquiétudes sur les sujets suivants :

1. part de logements sociaux trop importante
2. trop grande densité de l’opération
3. transports en commun pas adaptés
4. risque d’insécurité.

L’ASA-PNE ajoute à cette liste (5.) l’insuffisance de solutions de type Vélib’. L’aménageur évoque la disponibilité d’un emplacement pour une unique station. Rappelons que la zone sera fréquentée par 5 000 personnes supplémentaires dans un quartier dans lequel l’offre de vélos à la demande est déjà insuffisante.

Le commissaire-enquêteur formule enfin trois recommandations, sans doute un peu trop génériques pour constituer une quelconque contrainte. Les deux premières concernent le lien entre le projet et les quartiers qui l’environnent, le troisième, (6.) le suivi dans la durée du projet et des objectifs visés.

Nous notons en revanche l’ouverture exprimée par la Ville sur (7.) la création d’un passage Cugnot-Riquet et (8.) le déplacement du terminus du T8 de Rosa-Parks à proximité de l’opération Hébert, projets suggérés par l’ASA-PNE.

L’association ASA-PNE reste mobilisée autour de ces huit points de vigilance et d’amélioration pour apporter sa part à l’aménagement urbain de notre quartier."

Emprise Hébert (Paris 18e) : vue du mur rue de l'Evangile - Photo ASA PNE (janvier 2020).