Chapelle International : l'enquête publique sur la révision du PLU

Octobre 2013 :

Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et a donné un avis favorable à la révision du PLU du secteur Chapelle International.

Le rapport est à télécharger en fin de rubrique et disponible sur http://www.paris.fr/pratique/projets-urbains/dossiers-projets-urbains/operation-paris-nord-est-p-n-e-18-et-19-ardts/secteur-chapelle-international-18e-la-procedure-de-revision-simplifiee-du-plu/rub_9742_dossier_84921_port_24214_sheet_22201

Jusqu'au 12 juillet, vous pouvez vous prononcer sur le projet Chapelle International et rencontrer le commissaire enquêteur qui tiendra deux dernières permanences les 3 et 12 juillet de 9h à 12h à la Mairie du 18e. L'enquête publique est une étape importante dans le calendrier de réalisation de l'opération. Elle concerne la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (changement de zonage, modification des règles de hauteur des immeubles...) mais pas le permis d'aménager comme prévu initialement. Celui-ci aura lieu en septembre/octobre 2013. Pour sa part, l'ASA PNE a rencontré le commissaire enquêteur le 27 juin et lui a fait part de ses remarques. Vous trouverez la contribution de l'association à l'enquête publique en pièce jointe.

Et pour plus d'informations sur la procédure d'enquête, vous pouvez aller sur le site de Paris.fr : http://www.paris.fr/pratique/projets-urbains/dossiers-projets-urbains/operation-paris-nord-est-p-n-e-18-et-19-ardts/secteur-chapelle-international-18e-la-procedure-de-revision-simplifiee-du-plu/rub_9742_dossier_84921_port_24214_sheet_22201 

Visuel de l'emprise Chapelle International et plan masse (images l'AUC)

Télécharger /0/56/05/21/201306/ob_33c6bdc9cb7617bc7e7cf831938b3162_asapne-enqpubci-062013

Chapelle International : contribution de l'ASA PNE 18 à l'enquête publique de juin/juillet 2013

Télécharger /0/56/05/21/201310/ob_0381ff_rapport-du-commissaire-enqueteur-chapelle-inter-1

Chapelle International : rapport du commissaire-enquêteur (Août 2013)