Après les phases diagnostic et PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)*, voici à partir du 5 septembre 2022 l'étape très concrète du Règlement et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du processus de révision du Plan Local d'Urbanisme dit "bioclimatique".
Ainsi, la concertation liée à cette étape débutera début septembre pour une durée de 2 mois jusqu'à début novembre 2022. Elle doit permettre aux parisiens d'exprimer leurs avis et propositions en matière d'urbanisme et de cadre de vie à l'échelle du quartier, de la rue et de la parcelle.
Définir les règles d'urbanisme à partir de 6 thématiques d'OAP
Nous rappelons que le règlement est un document essentiel du PLU qui doit être en cohérence avec le PADD et les OAP. La forme du règlement est à la fois graphique et littéraire afin de permettre la visualisation des zones d'application des règles. A partir du PADD "qui exprime la politique d'urbanisme, le règlement fixe les règles générales et servitudes d'utilisation des sols". Il s'appuie avec les OAP "à délivrer les autorisations d'urbanisme telles que permis de construire, de démolir, autorisations de travaux..." (définition Mairie de Paris). Pour ce faire, les OAP ont été déclinées selon 6 thématiques (Biodiversité et adaptation au changement climatique, Héritage et transformation/réhabilitation, Construction neuve, Quartier du quart d'heure, Espace public et Liens métropolitains) avec une portée sectorielle. Raison pour laquelle, la Mairie de Paris souhaite concerter au plus près du terrain en y associant les conseils de quartier. Des ateliers de formation, des forums urbains ou encore des balades de secteurs à l'échelle de l'arrondissement seront organisés à partir de septembre.
Réflexions et échanges avec France Nature Environnement
Un dispositif spécifique est prévu pour les associations avec une première réunion qui s'est tenue en visioconférence le 1er juillet. Comme pour les phases précédentes, ASA PNE sera partie prenante concernant cette phase du règlement et des OAP en participant aux débats (une réunion est prévue le 19 septembre pour le 18e) et en produisant une contribution écrite. Des réflexions et des échanges sont déjà en cours, notamment avec France Nature Environnement Paris, pour élaborer des propositions dès la rentrée en matière de zonage, de protection du plein sol et des espaces de nature, de maîtrise de la densité, de protections patrimoniales...
C'est précisément à l'initiative de FNE Paris, la fédération des associations parisiennes mobilisées pour la défense de l'environnement, qu'une réunion/débat est prévue le samedi 17 septembre sur cette ultime phase de la révision du PLU. Une annonce plus formelle avec le programme de la journée sera faite début septembre.
Pour en savoir plus sur le Règlement et les OAP du PLU, nous partageons les documents ci-dessous (présentation, compte-rendu, thématiques), issus de la réunion organisée à l'Hôtel de Ville le 21 mai 2022 à l'attention de représentants des conseils de quartier, à laquelle nous avons participé.
(*) D'autre part, voici le document de la Mairie de Paris qui présente la synthèse de la concertation sur les grandes orientations du PADD https://cdn.paris.fr/paris/2022/07/12/17724787ffc2d59b88cf5e8345e5a100.pdf. On peut y retrouver des éléments de nos contributions, en particulier page 63.
Enfin, vous pouvez accéder à tous nos articles et contributions sur la révision du PLU en bas de page à la rubrique Vous aimerez aussi :
Plan Local d'Urbanisme : présentation générale réunion Hôtel de Ville du 21 mai 2022. Document Mairie de Paris
Plan Local d'Urbanisme : compte-rendu réunion Hôtel de Ville du 21 mai 2022. Document Mairie de Paris
Plan Local d'Urbanisme : thématique A Espaces verts - réunion Hôtel de Ville du 21 mai 2022. Document Mairie de Paris
Plan Local d'Urbanisme : thématique B Patrimoine - réunion Hôtel de Ville du 21 mai 2022. Document Mairie de Paris
Plan Local d'Urbanisme : thématique C Commerce - réunion Hôtel de Ville du 21 mai 2022. Document Mairie de Paris
Plan Local d'Urbanisme : thématique D Equipement/Logement - réunion Hôtel de Ville du 21 mai 2022. Document Mairie de Paris
Réunion révision du PLU à l'attention des conseils de quartier (Hôtel de Ville, 21 mai 2022) - Photos ASA PNE