Recours contre le permis de construire du projet Belliard

Lors de la consultation numérique PPVE du projet centre bus Belliard en plein cœur de l'été dernier, ASA PNE a rédigé une contribution à retrouver dans notre article du 10 juillet en bas de page à la rubrique "Vous aimerez aussi :" 

Depuis cette date, une synthèse des observations recueillies a été rendue publique le 9 août et, dans la foulée, le permis de construire a été délivré par les services de la Ville de Paris le 17 août 2021. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la procédure a été menée tambour battant alors même que le projet urbain adossé au centre bus a été rejeté très majoritairement par les associations, collectifs et riverains qui se sont exprimés. Le projet a fait l'objet de plusieurs amendements lors de la discussion en Conseil de Paris de novembre 2020 adoptés au scrutin public par les élus parisiens dont la RATP et le maître d'ouvrage n'ont tenu aucun compte, notamment pour ce qui concerne "d'augmenter la surface d'espaces verts au sol et de diminuer la densité du projet si besoin en diminuant l'emprise au sol". Pour ces raisons et pour d'autres, la fédération parisienne de France Nature Environnement et ASA PNE ont déposé le 13 octobre un recours gracieux auprès de la Maire de Paris contre la décision valant permis de construire en date du 17 août.   

Par cette action, nous voulons montrer que la parole des habitants a été bafouée et que le vote du Conseil de Paris n'a pas été respecté. Ce qui est en jeu, c'est la voix de la démocratie représentative et participative qui n'est pas entendue et suivie à un moment où, confrontés à une crise sanitaire et climatique sans précédent, les projets doivent être reconsidérés à l'aune du nouveau Plan Local d'Urbanisme bioclimatique en cours de discussion. C'est pourquoi nous n'acceptons pas le permis de construire tel qu'il a été délivré sur le projet Belliard et demandons que, préalablement à la délivrance d'un nouveau permis de construire, soient pris en compte les demandes exprimées par les habitants qui ont fait l'objet d'un vote au Conseil de Paris. Que la Ville et la maîtrise d'ouvrage mettent à profit le délai supplémentaire qu'entraîne le recours pour amender le projet dans la perspective d'un meilleur équilibre entre densité et végétalisation au sol.

Vous trouverez ci-après les documents suivants : le texte du recours gracieux, son annexe ainsi que la synthèse des observations de la PPVE de juin/juillet 2021. 

Télécharger Recours_CentreBelliard

Télécharger Compte rendu Sommaire des 17 et 18 novembre 2020

Centre Bus Belliard : recours gracieux contre le permis de construire et son annexe - Documents ASA PNE/Ville de Paris

Télécharger Synthèse signée 2021-08-09 (1)

Centre Bus Belliard : synthèse des observations de la PPVE - Document Ville de Paris (Août 2021).