Dans un délibéré rendu le 25 juillet *, l'Autorité environnementale (Ae) fait un certain nombre d'observations sur la mise à jour de l'étude d'impact du projet CDG Express, à la demande des autorités préfectorales de Seine Saint-Denis. L'Autorité pointe du doigt des informations qui "ne sont pas du niveau de précision requis", notamment en matière de réponses aux dispositifs de gestion des eaux pluviales, de localisation des écrans acoustiques, sur les conditions d'organisation des bases "travaux" du chantier et de définition du futur site de maintenance et de remisage des trains. L'Ae fait plusieurs recommandations importantes parmi lesquelles la nécessité de mettre en place une stratégie pour assurer l'information des riverains en phase travaux et s'inquiète de l'impact qu'aura le CDG Express sur la circulation des trains du RER B. Sur ce point, l'Autorité remarque que "les analyses présentées sur le dossier peinent à démontrer que le projet n'aggrave pas les situations de perturbations rencontrées" ! Il est demandé que soient précisées les mesures envisagées en cas de perturbations sur les voies du RER B. Sur le plan environnemental, plusieurs observations sont faites sur le bruit et la biodiversité. Ainsi, l'Ae demande que l'étude d'impact soit complétée par des inventaires et évaluations permettant la mise en œuvre de "mesures compensatoires". Dans son rapport, l'Ae évoque la "Mission de coordination" mise en place par la Ville de Paris avec SNCF Réseau sur le secteur de la Chapelle. Il est à déplorer qu'aucune réunion conjointe n'ait été organisée pour le moment. Tout semble donc se décider dans la plus grande opacité alors que l'Ae fait remarquer à juste titre que "la gouvernance opérationnelle du projet" n'est toujours pas portée à la connaissance du public ! A la rentrée, nous demanderons qu'une réunion SNCF Réseau/Ville de Paris soit organisée sur le calendrier des travaux qui impactent de nombreux projets urbains et sur les dispositifs de coordination à mettre en place...
Un dernier point concerne le décret** qui vient de paraître au Journal Officiel "relatif au taux d'intérêt du prêt accordé par l'Etat à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle". Celui-ci sera consenti à des conditions très favorables "inférieur à celui des obligations ou bons du Trésor". Dans une période où il est demandé aux français(es) contribuables de faire des efforts pour le redressement économique du pays, ces derniers ne sont pas prêts de revoir leur argent ! Une facture de près de 2 milliards d'euros, c'est la perspective d'un nouveau scandale d'Etat...
* L'intégralité du délibéré de l'Ae est à retrouver sur : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/180725_charles_de_gaulle_cdg_express__75-77-93-95__delibere_cle06d663.pdf
** Le décret n°2018-668 du 27 juillet 2018 :
CDG Express : l'Ae souligne des imprécisions dans l'étude d'impact
Le projet de liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express a récemment été soumis à l'avis de l'Autorité environnementale.
L'avis d'ASA PNE à l'enquête parcellaire et la mise en garde de l'Autorité environnementale - 4/07/2018
Voici la contribution d'ASA à la dernière enquête sur CDG Express. Elle a été remise au commissaire-enquêteur le 14 juin.
C'est l'opportunité d'exprimer une nouvelle fois notre opposition au projet tel qu'il est prévu.
Dans le même temps, l'Autorité environnementale a rendu un avis sur "le réseau gaz à dévier pour réaliser le CDG Express". Dans cet avis, à télécharger en fin de rubrique, L'Ae relève à plusieurs reprises que l'étude environnementale sur lequel se fonde le projet n'a pas été actualisée depuis la précédente EP de 2007. Conscient de cette difficulté qui bride le projet, le gouvernement a saisi l'Ae pour actualiser cette étude (saisine du 11 mai 2018 n° 2018-41). Le rapport de l'Ae entraînera la réalisation d'une nouvelle étude environnementale qui devra ensuite faire l'objet d'une enquête publique, enquête dont les conclusions pourraient être fatales au projet !
Extrait de la contribution d'ASA PNE à l'enquête parcellaire CDG Express de juin 2018 :
"Dans sa contribution à l’enquête publique du projet CDG Express de juin/juillet 2016, ASA PNE a émis un avis défavorable au projet de ligne ferroviaire directe tel qu’il a été soumis pour les raisons suivantes :
.L’option d’un tracé ‘’en aérien’’ à la porte de La Chapelle est de nature à accroître les nuisances sonores déjà très nombreuses et à porter un coup fatal à la requalification du secteur.
.D’une manière générale, le projet ne prend pas suffisamment en compte les impacts d’aménagements urbains et paysagers des territoires traversés, en particulier dans le 18e arrondissement de Paris dans les secteurs de CAP 18, de Chapelle Charbon et de la porte de La Chapelle déjà citée.
.Le coût du projet avec les estimations du marché (20 000 voyageurs/jour minimum) ne permettra pas d’assurer sa rentabilité d’autant plus qu’à terme, il sera en concurrence directe avec la ligne 17 du Grand Paris Express vers Roissy, couplée avec la prolongation de la ligne 14 de Paris St Lazare à Carrefour St Denis Pleyel. Dans ces conditions, il est à craindre que le projet doive être financé en partie par le contribuable.
.La priorité doit être orientée vers la rénovation des infrastructures du réseau nord, du matériel et des conditions de circulation du RER B et déplorons que d’autres solutions alternatives de tracé n’aient pas été étudiées.
A propos de cette enquête parcellaire portant sur l’acquisition de terrains situés dans le secteur de l’Evangile (Paris 18e) et dans la suite logique de ce que nous énonçons précédemment, nous émettons un avis défavorable. Nous rappelons à cet égard que les travaux liés au chantier CDG Express au niveau des rues d’Aubervilliers (193) et de l’Evangile (43, 43z et 61) auront des impacts négatifs sur les futurs projets de requalification urbaine prévus dans ce secteur comme le parc de Chapelle Charbon et le site Hébert".
Avis de l'Autorité environnementale sur le réseau gaz à dévier pour réaliser le CDG Express - Mai 2018
5 juin 2018
Une nouvelle enquête sur CDG Express
Ce mois-ci, c'est une nouvelle étape dans la réalisation du projet de liaison ferroviaire CDG Express qui est franchie avec l'enquête parcellaire prévue du 4 au 25 juin.
Cette enquête concerne l'acquisition de parcelles situées au niveau des rues de l'Evangile et d'Aubervilliers (Paris 18e) pour la réalisation d'ouvrages de franchissement dans le secteur de CAP 18.
Le dossier d'enquête est à la disposition du public à la Mairie du 18e. Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences les 4, 14 et 25 juin pour recevoir les observations du public. Cependant, nous nous étonnons que cette enquête ne fasse pas l'objet d'une procédure dite "dématérialisée" ou numérique, en application du décret n°2017-626 du 24 avril 2017. ASA PNE fera ses observations dans la logique du combat qu'elle mène contre ce projet depuis plusieurs années et vous incitons à le faire de votre côté.
A présent, tout semble réuni pour que le projet se réalise dans les prochains mois (enquête sur le volet environnemental à l'automne 2018, création de la société de construction, démarrage du chantier début 2019...). Avec beaucoup d'autres, nous attendons le verdict du Conseil d'Etat qui, en principe, devrait se prononcer incessamment sur les recours en justice déposés par des associations en juin 2017 (voir notre rubrique : http://asa-pne.over-blog.com/2017/06/cdg-express-ou-en-est-on.html).