le projet de loi sur CDG Express approuvé par les députés

Publié par ASA PNE sur 30 Septembre 2016, 15:01pm

Catégories : #CDG Express

Après l'examen en commission (voir texte ci-dessous), l'Assemblée Nationale a approuvé le projet de loi sur CDG Express le 27 septembre.

A présent le texte va être examiné par le Sénat où il ne fait aucun doute qu'il sera également adopté sans trop de difficultés par la deuxième chambre.

A suivre, l'intervention de Daniel Vaillant, député du 18e, qui met l'accent sur l'impact qu'aura le projet sur les aménagements du secteur de la porte de la Chapelle et déplore le manque de concertation auprès des habitants.

Puis, à télécharger un article qu'ASA a rédigé pour le bulletin "Liaison" de France Nature Environnement Ile de France dans lequel nous dénonçons une fois encore la façon dont ce projet est prévu, en cohérence avec les termes de notre contribution à l'enquête publique de juin/juillet 2016.

...Et à lire les résultats d'une enquête du collectif "Stop CDG Express" auprès d'un échantillon d'internautes.

Daniel Vaillant " Projet de loi " Charles de Gaulle Express "

Hier, l'Assemblée nationale débattait du projet de loi " Charles de Gaulle Express ", visant à relancer ce projet de liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle. J'étais do...

http://danielvaillant.net/projet-de-loi-charles-de-gaulle-express/

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Bulletin Liaison de FNE IDF "CDG Express, un serpent de mer ?" - n°173 Octobre/Novembre 2016

le projet de loi sur CDG Express approuvé par les députés

21 septembre 2016

Les députés réunis en commission le 20 septembre ont approuvé le projet de loi sur CDG Express. Le vote en séance publique prévu le 27 ou 28 septembre ne devrait pas poser de problèmes comme nous l'écrivions dans notre article du 14 septembre ! Par contre les députés se sont inquiétés du financement de projet qui est loin d'être assuré...

Une raison pour laquelle le Secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé que SNCF Réseau participerait au financement de l'opération à hauteur de 250 millions d'euros. Une annonce tout à fait "curieuse" et même insolite au regard de la dette abyssale (près de 50 milliards d'euros !) que traîne la SNCF depuis plusieurs années, en contradiction avec la fameuse "règle d'or" rappelée ce printemps par l'ARAFER, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Une manière de creuser un peu plus les déficits !

A suivre, l'article de 20 minutes et du Figaro sur le ''feu vert'' de l'Assemblée et sur la proposition du Secrétaire d'Etat de mettre à contribution SNCF Réseau.

CDG Express: Feu vert en commission à l'Assemblée, mais doutes sur son financementCDG Express

Les députés ont approuvé mardi, en commission, le projet de loi lançant la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express qui doit mettre l'aéroport de Roissy à 20 minutes de la gare de l'Est ...

http://www.20minutes.fr/paris/1928095-20160920-cdg-express-feu-vert-commission-assemblee-doutes-financementcdg-express

CDG Express: SNCF Réseau investira 'autour de 250 M EUR' (Vidalies)

SNCF Réseau investira "autour de 250 millions d'euros" dans la future liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Roissy, mais le gouvernement souhaite que cette somme échappe à la "règle...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/09/20/97002-20160920FILWWW00409-cdg-express-sncf-reseau-investira-autour-de-250-m-eur-vidalies.php

CDG examiné par l'Assemblée (14.09.2016)

Alors que nous attendons pour fin septembre/début octobre le rapport du commissaire-enquêteur sur CDG Express (notre rubrique http://asa-pne.over-blog.com/2016/06/enquete-publique-cdg-express-pour-asa-pne-c-est-non.html), l'Assemblée Nationale est en train de préparer le projet de loi portant sur la ratification de l'ordonnance relative à la réalisation de l'infrastructure et sur la désignation, par appel d'offres, de la société qui sera en charge de son exploitation.

Le texte de loi dont le rapporteur est Monsieur Philippe Duron, député du Calvados, sera examiné en commission de l'Assemblée le 20 septembre pour être discuté en séance publique le 27 septembre.

Après un passage au Sénat courant octobre, le texte sera probablement voté avant la fin de l'année.

Pour préparer ces échéances, Monsieur Duron a souhaité rencontrer plusieurs acteurs économiques, sociaux et associatifs impliqués qu'ils soient ou non favorables au projet CDG. C'est ainsi qu'ASA PNE a été auditionné le 8 septembre à l'Assemblée pour exprimer son avis sur le projet de ligne directe entre Paris gare de l'Est et l'aéroport de Roissy.

A cette occasion, nous avons rappelé notre avis défavorable au projet en remettant à Monsieur Duron notre contribution à l'enquête publique.

A suivre, le texte du projet de loi, un article de l'hebdomadaire "La lettre A" dans sa livraison du 8 septembre et la réaction des compagnies aériennes à la taxe sur les billets d'avions.

N° 3926 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3926-ei.asp

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Article sur "CDG Express, un aller (pas si) simple pour Augustin de Romanet" - @ La lettre A (8.09.2016).

Pendant ce temps-là les compagnies aériennes montent au créneau pour dénoncer la taxe sur les billets d'avion qui entrerait en application dès 2017 pour financer en partie la liaison ferroviaire de Paris à Roissy.

Elles mettent en avant un nouveau matraquage fiscal qui porterait "atteinte à la compétitivité" de leur secteur d'activité.

Le feuilleton CDG est donc loin d'être terminé avec d'autres obstacles en perspective !

Pour en savoir plus, à télécharger ci-dessous les récents articles des Echos et de la Croix.

Une taxe sur les billets d'avion dès 2017 pour financer le CDG Express

Le projet de liaison ferroviaire directe entre l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris, baptisé " CDG Express ", avance à un rythme soutenu depuis quelques mois. Et ses modalités de financ...

http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0211225804686-une-taxe-sur-les-billets-davion-des-2017-pour-financer-le-cdg-express-2022605.php

Les compagnies aériennes refusent une taxe pour financer le CDG Express

Le PDG d'Air France juge " inacceptable " l'idée selon laquelle une nouvelle taxe sur les billets d'avion pourrait servir à financer la future liaison ferroviaire directe entre l'aéroport ...

http://www.la-croix.com/Economie/France/Les-compagnies-aeriennes-refusent-taxe-pour-financer-CDG-Express-2016-08-26-1200784821