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ASA PNE

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Association pour le Suivi de l’Aménagement Paris Nord – Est


Une charte de la concertation pour Paris Nord-Est

Publié par ASA PNE sur 23 Septembre 2015, 13:32pm

Catégories : #Paris Nord Est

Cela fait plus de deux ans que la charte de la concertation de Paris Nord-Est était attendue !

Elle vient d'être officialisée par la Mairie de Paris.

ASA PNE est à l'origine de ce document avec une contribution élaborée en mai 2013 dont vous trouverez le contenu dans une rubrique du blog de décembre 2013 :

http://asa-pne.over-blog.com/2013/12/paris-nord-est-concertation-et-p%C3%A9rim%C3%A8tre-%C3%A9largi.html

Soumis à la garante de la concertation, le texte a été retravaillé durant plusieurs mois avant une interruption en 2014 en raison des élections municipales !  Aujourd'hui, le document est enfin diffusé.

Il permet de fixer un cadre ''légal'' à l'organisation de la concertation déclinée en plusieurs rubriques.                                   

Parmi les éléments significatifs, nous retenons que la charte concerne le territoire de Paris Nord-Est dans son nouveau périmètre élargi de 600ha.

  • Le texte s'appuie sur les principes de la Charte parisienne de la participation et précise que ''les modalités et étapes du processus participatif sont énoncées très en amont, dès les phases de diagnostic et de définition des cahiers des charges des projets...''
  • Les processus font l'objet d'une évaluation et permettent d'engager des études complémentaires ou alternatives s'il y a lieu.
  • Les processus sont régis par un système de gouvernance qui se veut simple et souple s'appuyant en particulier sur la création de comités de suivi déployés par projet dès le stade des études préalables.
  • Enfin, plusieurs formes et modalités de la participation sont énoncées dont les buts visent à "garantir le recueil le plus large possible des divers points de vue sur chacun des projets".    

Ainsi, ce qui se faisait par "tradition orale" depuis plusieurs années s'exercera à présent selon des procédures écrites et normalisées.

Cela ne réglera pas tout mais en cas de divergences ou de contentieux, la charte sera un outil précieux d'arbitrage auquel on pourra toujours se référer.

A suivre :

  • le lien du site participatif "Dialoguons" pour accéder à la charte,
  • le document de la charte en fichier PDF à télécharger. 

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